Conditions Générales de Vente

BubbleGlobe est une plateforme accessible à l’adresse suivante www.bubble-globe.com (le « Site »), exploitée par BubbleGlobe, société par actions simplifiée au capital de 12 000 euros, ayant son siège social situé 6, allée des Ecouardes à Taverny (95150), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro d’identification 803 536 317 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est [à compléter] (la « Société »). Sur le Site, des professionnels, au sens du droit de la consommation (le « Prestataire »), proposent des expériences de loisirs (le ou les « Expérience(s) ») auxquelles tout utilisateur du Site (le « Client ») peut souscrire. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, aux Expériences proposées par le Prestataire au Client. Elles ont vocation à régir leur relation contractuelle étant précisé que la Société reste tierce à ces présentes Conditions Générales et leurs suites. Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et souscrire les Expériences. Il déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de souscription en ligne.

ARTICLE 1 - LES EXPERIENCES

1.1. Eligibilité au service de souscription en ligne aux Expériences

Le service de souscription aux Expériences sur le Site est réservé aux seules personnes morales ou physiques ayant atteint l’âge de 18 ans et disposant de leur pleine capacité juridique. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas professionnel au sens du code de la consommation, les dispositions de l’article 5 des présentes lui seront applicables.

1.2. Caractéristiques des Expériences

Les caractéristiques principales des Expériences, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant toute souscription, sont présentées sur le Site. Toute demande de prestations additionnelles du Client, non comprise dans l’Expérience, sera facturée par le Prestataire. Les photographies, vidéos et graphismes présentés sur le Site, illustrant notamment les Expériences, ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. Les Expériences ne sont pas nominatives sauf mention contraire indiquée sur le Site.

ARTICLE 2 - MODALITES DE SOUSCRIPTION

Le Client souhaitant souscrire à une Expérience devra renseigner sur le Site notamment son nom, prénom ou sa dénomination sociale le cas échéant, son siège ou domicile, son adresse mail ainsi que les dates souhaitées et le nombre de places qu’il entend souscrire pour l’Expérience. Dans un délai de 72 heures, le Prestataire confirme au Client ses disponibilités pour la réalisation de l’Expériences dans les conditions souhaitées par le Client et lui communique les conditions financières correspondantes. Dans l’hypothèse où le Prestataire confirmerait au Client sa disponibilité, ce dernier devra s’acquitter du montant de la souscription tel que communiqué par le Prestataire. La souscription ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation du paiement correspondant par courrier électronique accompagnée d’un coupon de souscription. Le Client veillera à conserver avec soin ledit coupon car l’accès à l’Expérience est subordonné à la présentation du coupon de souscription.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant sur le Site, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Par carte bancaire : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard ; Par virement bancaire. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une somme à son échéance entraîne de plein droit :
- l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard auquel s’ajoutent les frais bancaires et de gestion supplémentaires ;
- l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations commandées par le Client.

ARTICLE 4 - ANNULATION

Les Parties conviennent qu’une fois les présentes Conditions Générales acceptées par le Client sur le Site, le Client pourra annuler sa souscription selon le régime spécifié sur le Site applicable à l’Expérience souscrite : Régime flexible
- 100% du prix du montant de la souscription à l’Expérience sera remboursé si l’annulation est effectuée plus de 48 heures avant la date prévue pour la réalisation de l’Expérience ; et
- Aucun remboursement ne sera réalisé si l’annulation est effectuée moins de 48 heures (compris) avant la date prévue pour la réalisation de l’Expérience. Régime modéré
- 100% du prix du montant de la souscription à l’Expérience sera remboursé si l’annulation est effectuée plus de 5 jours calendaires avant la date prévue pour la réalisation de l’Expérience ; et
- 50% du prix du montant de la souscription à l’Expérience sera remboursé si l’annulation est effectuée entre 5 jours calendaires (compris) et au moins 48 heures avant la date prévue pour la réalisation de l’Expérience ;
- Aucun remboursement ne sera réalisé si l’annulation est effectuée moins de 48 heures (compris) avant la date prévue pour la réalisation de l’Expérience. Régime stricte
- 50% du prix du montant de la souscription à l’Expérience sera remboursé si l’annulation est effectuée plus de 5 jours calendaires avant la date prévue pour la réalisation de l’Expérience ;
- Aucun remboursement ne sera réalisé si l’annulation est effectuée moins de 5 jours calendaires (compris) avant la date prévue pour la réalisation de l’Expérience.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS

Dans l’hypothèse où le Client serait un consommateur au sens du droit de la consommation, les dispositions suivantes lui seront également applicables :

5.1. Rétractation

Le Client est informé, qu’en application de l’article L. 221-28, 12° du code de la consommation, la fourniture d’activités de loisirs à une date ou une période déterminée ne bénéficie pas du droit de rétractation prévue à l’article L. 221-18 dudit code. Par suite, il ne saurait rétracter sa souscription à toute Expérience.

5.2. Garanties applicables

En application de l’article 15 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, il est rappelé que le Prestataire est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des présentes, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, le Prestataire peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les présentes, soit à un cas de force majeure.

5.3. Déclarations

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la souscription, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles des Expériences ;
- le prix des Expériences et des frais annexes ;
- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; et
- les informations relatives au droit de rétractation. Le fait de souscrire sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 6 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa souscription et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Expériences en ce compris notamment à la Société. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@bubble-globe.com ou à l’adresse postale suivante : BubbleGlobe, 6, allée des Ecouardes - Taverny (95150). Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 - LITIGES

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Dans l’hypothèse où le Client serait un professionnel au sens du droit de la consommation, il est fait expressément attribution de compétence au Tribunal de commerce de Pontoise. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Vous êtes intéressés
par nos experiences Lifestyle ?

Call us at

+33 (0)1 86 95 95 02

Mon-Sat 9am to 8pm (Paris time)
free calls from any landline in the France metropolitan area


Send us an email at

hello@bubble-globe.com

available 24/7

Get access to our complete catalog


Thank you for your request,

we will contact you within the next 12 hours


You can also follow us on LinkedIn and keep up-to-date with our news


Connectez-vous à votre compte